BULLETIN N° 23

REVISION DU SDAGE

 

Tout d’abord un bref rappel de ce qu’est le SDAGE. C’est un document de planification qui définit, pour une période de 6 ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre pour le bassin Loire Bretagne. Il est piloté par le comité de bassin et couvre le bassin versant de la Loire et la Bretagne, soit 155 000 km² dont 120 000 pour la Loire, 10 régions, 36 départements, 7 300 communes et 12 millions d'habitants.

Nous avons déjà plusieurs fois abordé ce sujet dans nos bulletins n°19 ; n°22 ; lors de notre Assemblée générale du 21/02/2009 et à travers les bulletins municipaux.

Lors de la parution des documents édités par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, nous avions, dans le descriptif des différentes masses d’eau, été fortement choqués:

- Par l’absence de la notion d’estuaire de la Vilaine. La Vilaine, fleuve connu de tous les bretons s’arrêtait au barrage d’Arzal.

- Et cette mention « le barrage d’Arzal n’agit pas sur les usages de l’estuaire ». 

Suite à notre intervention, le comité d’estuaire a rédigé un document intitulé « Remarques du comité d’estuaire sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne » qui fut présenté à la commission locale de l’eau du SAGE Vilaine du 27 avril 2009, pour que l’estuaire figure dans le SDAGE. Pour en savoir plus cliquer; sur le lien, puis sur les onglets Estuaire, Comité d'estuaire.On trouve le document à  la 11ème ligne 74Ko. 

Dans ce document trois propositions sont mentionnées :

1)      Amender le projet de SDAGE et le programme de mesures de façon à remédier aux lacunes et manques……

La fiche concernant la masse d’eau ET27 a été corrigée

- « Chenal externe non réalisé, volume à draguer 80000 à 200000m3, étude de modélisation pour faisabilité et pérennité d’un tel chenal en cours ».

- « Probable construction d’une seconde écluse au niveau du barrage d’Arzal. La masse d’eau ET27 estuaire de la Vilaine est l’exutoire de la plus grande zone de mouillages du Morbihan ».

- « Commentaires (à l'issue de l'étape 2) :

Le barrage d'Arzal a très fortement perturbé l'écosystème pré-existant. Son implantation a considérablement accéléré le phénomène d'envasement de l'estuaire et par conséquence le barrage impacte très négativement les usages de l'estuaire (mytiliculture, pêche, navigation, tourisme, paysages...). Il  a en revanche un impact positif sur les usages en amont (protection contre les inondations, eau potable, navigation, tourisme...). Son rôle important dans la prévention des inondations et de la production d'eau potable est avéré et ne permet pas d'envisager sa suppression dans l'état actuel et prévisible des besoins en eau potable et des moyens de protection contre les crues (l'usine d'eau de Férel permettant d'alimenter en eau une vaste région dont le périmètre s'étend de la région de Vannes à La Baule et Saint-Nazaire, en passant par Redon et bientôt Rennes) ».

2)      Mise en place d’un Comité Technique Territorial spécifique aux masses d’eau littorales et plus précisément aux estuaires et Baies…….

3)      Engager une réflexion globale non pas à l’échelle des ports ou des SAGE sur le devenir des sédiments de dragage, mais au moins au niveau départemental, voire régional ou interrégional.

 

Le Conseil Régional participant à la consultation avait fait certaines remarques (Avis du Conseil Régional mars 2009) parmi lesquelles :

I-2  page 2/36   Un processus d’élaboration concerté mais peu lisible

I-4 page  4/36 Un cadre géographique qui gomme les particularité de la Bretagne.

I-5 page 4/36 Un exercice de planification revendiqué par le conseil régional de Bretagne.

Quelle que soit la prise en compte de nos préoccupations dans le SDAGE, il faudra inscrire la réhabilitation de l'estuaire dans le SAGE Vilaine.

La création d'une agence de l'eau Bretagne serait surement plus judicieuse car plus proche du terrain, notamment en matière de littoral.

 Avancement sur la modélisation hydrodynamique et le dossier chenal externe.

Le cabinet DHI a présenté au comité d'estuaire 20 mars 2009 les conclusions la 1^ère tranche de l'étude partie hydrodynamique de l'estuaire, Le modèle est maintenant calé et suffisamment robuste (à dire d’expert indépendant) doit permettre selon l'IAV de «  simuler plusieurs scénarii de chenaux », L'objectif est, toujours selon l'IAV, de « trouver le scénario d'aménagement le plus durable possible en comptant notamment sur l'auto curage du futur chenal ». Nous savons que l'étude a à nouveau pris du retard (le premier retard était dû à la disparition d'un appareil de mesures dans l’estuaire).

Quelles sont ces conclusions ?

1)        Le volume oscillant de la marée est diminué par la construction du barrage et cette modification diminue la capacité de transport des sédiments.

2)        Les apports de la Vilaine ont diminué après la construction  du barrage car le débit a été régulé.

3)        Le stock sédimentaire constitué à l’entée de l’estuaire a augmenté et est soumis à l’action de la houle.

4)        Les concentrations de matières en suspension (MES) dans la masse d’eau avant le barrage étaient de 0,5g/l, elles ont chuté de 0,1g/l du fait de la diminution des courants et des volumes oscillants en terme de moyennes observées dans les chenaux. La charge en MES dans la masse d’eau au niveau des plages peut certainement dépasser ces valeurs en  cas d’évènement météorologique extrême : tempête, coup de vent.

5)        La capacité de remise en  suspension des sédiments a augmenté car le stock sédimentaire se situe vers l’aval et donc plus directement sous l’influence de la houle.

6)        La diminution des courants par la régulation du débit au barrage favorise un  système dominé par le flot, ce qui se traduit par une tendance des sédiments à remonter dans l’estuaire et à ne plus redescendre. Exemple la constitution du banc du Strado.

Pour en savoir plus : consulter le site de l’I.A.V. : http://www.eptb-vilaine.fr/site puis rapports/estuaire/comité d’estuaire. 

Lors du Comité d’estuaire du 20 mars 2009 il était écrit sur l’écran de présentation

 

Étude de modélisation hydrodynamique

Analyse de l’opportunité de la seconde tranche

en avril et décision sur la poursuite ou non de

l’étude par l’IAV : fin avril

 

Nous venons d’apprendre que le conseil d’administration de l’IAV (Conseillers Généraux des 3 départements) qui devait se tenir le 17 juin pour décider de la suite de l’étude a été reporté au 6 juillet, le quorum n’étant pas atteint pour pouvoir délibérer.(2 mois supplémentaires de  perdus).Quels étaient les absents? Nous le saurons et Chacun appréciera.

Selon l'IAV, 18 mois seront nécessaires pour aboutir fin 2010 au rendu de l’étude à la suite de laquelle sera prise la décision de creusement du chenal externe. Cela nous paraît beaucoup trop long, d'autant que la phase acquisitions de données sur le terrain est quasiment terminée. Ne peut-on pas demander à DHI de mettre les bouchées doubles (ils nous doivent du temps! )..Viendrait alors si l'IAV n'anticipe pas, se poser la question du devenir des sédiments dragués. Chacun aura pu constater dans la presse locale que les zones de clapage des vases draguées aujourd'hui dans le port de la Trinité  sur Mer et demain à Port Haliguen et au Crouesty sont loin de faire l'unanimité (notons au passage que les financements ont été trouvés pour draguer les ports de plaisance). C'est pourquoi nous demandons à l' IAV de réfléchir, sans plus attendre,  aux solutions envisageables pour les vases de l'estuaire: Ce sera autant de temps de gagné, d’autant que ces dossiers sont très longs à traiter ! ! Nous demandons depuis longtemps que des sites de clapage soient cherchés sans attendre le résultat de l'étude afin de gagner du temps. Nous ne faisons qu'anticiper la mise en œuvre du SDAGE qui prévoit ces dispositions au chapitre 10  « préserver le littoral ». A une question posée par DSBV lors du comité d’estuaire du 4 juin au sujet des sites de dépôts de sédiments en mer, le représentant de l’état a indiqué que le groupe mis en place suite au clapage des boues de la Trinité face à la presqu’île allait identifier au travers d’un «  schéma départemental de référence des dragages » les zones où l’on ne pourra pas claper.

On peut consulter les compte-rendu des Comités d’estuaire sur le site de l’I.A.V. http://www.eptb-vilaine.fr/site puis rapports/estuaire.

Deuxième écluse

 

Le dossier avance puisque trois cabinets ont été retenus et doivent présenter leur projet prochainement. Contrairement à ce que nous avions pu écrire par ailleurs, le choix du maitre d’œuvre parmi les trois bureaux d’étude qui travaillent à l’avant projet ne sera fait qu’en fin 2010.. Les travaux devraient durer deux ans, Cette deuxième écluse devrait permettre aux bateaux de sortir même en période de pénurie d'eau douce, donc de justifier encore davantage si besoin était le chenal externe. Nous devrons rester vigilants sur ce dossier et nous demanderons à faire partie du groupe de travail qui va être mis en place.

La charte des espaces côtiers bretons.

 

Mise en place par la région, cette charte a été présentée au comité d’estuaire du 20 mars 2009 par Jannick MORICEAU Vice-Présidente du Conseil Régional chargée de la mer.

 

 

La charte est un acte d’engagement et un document de référence définissant un projet d’avenir pour la zone côtière bretonne se déclinant en sept défis à relever. Elle propose les principes qui doivent régir l’action de tous sur le littoral et les dispositifs nécessaires pour faire vivre la charte. Enfin elle propose, par le biais de chantiers phares, plusieurs axes de travail autour desquels pourrait s’amorcer la concrétisation d’un développement durable de la zone côtière bretonne. Dix chantiers-phares ont été identifiés lors de l’élaboration de la charte. Ils ne sont pas exhaustifs et constituent la première base d’un travail commun pour les acteurs de la zone côtière bretonne.

Elle vise à coordonner les initiatives en faveur de l’espace côtier breton dans des domaines très variés : maitrise de l’urbanisme, préservation et valorisation des patrimoines naturel et culturel, qualité des masses d’eau côtières, valorisation des atouts économiques du littoral……. Selon le président de région Jean-yves LE DRIAN, « Ce document n’est pas un aboutissement mais le début d’une mobilisation et d’une collaboration pour promouvoir une gestion durable de la zone côtière bretonne ».

 DSBV ne peut que se féliciter de cette initiative, qui vise notamment à préserver le patrimoine naturel et à restaurer les masses d’eau côtières. Le combat que nous menons pour le dévasement et la restauration des usages de la baie de Vilaine rentre bien dans le cadre de la charte. Le souhait de la région est que chaque collectivité s’approprie cette charte et la fasse vivre. C’est pourquoi nous vous invitons à rencontrer vos élus pour leur demander de délibérer dans ce sens. Tous les documents et informations concernant cette charte sont en ligne sur le site de la région http://www.labretagneetlamer.fr. En voici ci-dessous quelques extraits

 

« Le Département du Morbihan inaugure la seconde étape de cette démarche inédite. Lors d'une première étape, tous les acteurs du littoral ont élaboré une charte régionale qui fixe sept grands enjeux et dix chantiers prioritaires pour la zone côtière : promotion d'un tourisme durable, maîtrise de l'urbanisation, nouvelles économies maritimes, développement durable des îles, restauration de la qualité des eaux, etc. Un cadre commun pour concilier les intérêts multiples qui cohabitent sur le littoral (tourisme, pêche et agriculture...), dans une logique durable. Avec la signature de la charte, c'est la phase de réalisation qui démarre : libre à chaque signataire de mener ses propres actions, seul ou en partenariat, dans le cadre de la charte : sans portée réglementaire, elle a pour vocation de mobiliser autour d'un projet d'avenir pour le littoral breton. »

Le Département du Morbihan s'est fixé plusieurs axes de travail : gestion environnementale des opérations de dragage portuaire, qualité environnementale des ports de plaisance, réflexion sur le développement des énergies renouvelables, coordination des actions du Département et de la Région sur les mêmes espaces littoraux (site dunaire, golfe du Morbihan...). Pour en savoir plus DSBV recommande de consulter les textes du Conseil Régional http://www.labretagneetlamer.fr.

Réfléchir c’est bien. Qui est chargé de cette réflexion, des actions concrètes à mener, du financement, du calendrier des réalisations ? A notre connaissance 4 Conseillers Généraux du Morbihan sont administrateurs de l’I.A.V. Ce sont:

- Mme Y. Année (Maire de St Vincent/Oust).

- Mr J. Brohan (Maire de Muzillac).

- Mr J. Labbé (maire de St Nolff).

- Mr J. Thomas (Maire de Nivillac).

DSBV :les interpellera à ce sujet. Nous souhaitons que les maires des communes du littoral et leurs conseils municipaux le fassent également.

 

VERS UN PARC NATUREL MARIN ?

 

Lors du comité d’estuaire du 4 juin 2009, l’Agence des Aires Marines Protégées a présenté sa stratégie sur les aires marines protégées en Bretagne Sud. A cette occasion, le comité d’estuaire a été informé de la mise  à l’étude d’un projet de Parc Naturel marin à l’échelle du Mor Braz.

Nous ne mesurons pas bien la portée d’une telle opportunité mais une chose est sure, il devient de plus en plus difficile de s’y retrouver dans le qui fait quoi. Un mille feuille administratif se met en place actuellement qui a de quoi laisser perplexe. On ne s’y retrouve plus ! La mer si longtemps négligée devient un tel enjeu politico-économique qu’on a l’impression d’une surenchère permanente. La crainte que l’on peut légitimement avoir est que plus rien ne devienne possible si on oublie que des hommes vivent autour de l’estuaire. Il faudra sans aucun doute le rappeler.

 

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L’adresse E-mail de DSBV : contact@dsbv.org

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