DSBV

Un SAGE est un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. C'est la loi sur l'eau de 1992 qui définit et organise les SAGE. C'est un document réglementaire élaboré à partir de données techniques et administratives mais aussi l’expression d’une démarche de concertation locale et de partenariat. Comme la Vilaine est le plus grand fleuves côtier et que son bassin versant s'étend sur 3 régions, il s'agit d'une entreprise ambitieuse. Le SAGE VILAINE se caractérise par sa taille (11000 km² et plus de 500 communes concernées).La Commission Locale de l'Eau est chargé de l'application des préconisations du SAGE. C'est l'ensemble du bassin versant d'un cours d'eau qui est concerné par les SAGE. De nombreux SAGE bretons sont en cours d'élaboration. Le SAGE Vilaine a été approuvé en préfecture en Avril 2003.

Le Sage Vilaine

Le SAGE Vilaine est le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine. Le SAGE donne les grandes orientations d’aménagement sur l’ensemble du bassin de la Vilaine pour les prochaines années. C’est un document exhaustif qui comprend 2 parties :

Le Constat
Les Préconisations.

L’ensemble des problématiques du bassin versant y sont analysés :

la production d’eau potable

la maîtrise des effluents agricoles, industriels, domestiques. la qualité des eaux

les activités économiques de la Vilaine (pêches, tourisme, voies navigables)

la diversité biologique et son suivi, etc.

…et aussi l’envasement de l’estuaire.

Une Vision intégrée du bassin de Vilaine

Les domaines d’intervention du SAGE sont au nombre de sept dont un nous intéresse plus particulièrement, la gestion et la protection des milieux aquatiques et littoraux. C’est la partie qui traite de la zone estuarienne et de l’envasement. Nous nous apercevons cependant que nous serons sans doute amenés à prendre en compte d’autres domaines tels que la gestion de la ressource en eau ou la qualité de l’eau. La vie d’un fleuve forme un tout et ce qui se passe en amont a forcément des répercutions en aval.

Le Sage est un document complet qui n'occulte pas les interactions des domaines spécifiques. C'est donc une démarche moderne. Si les préconisations sont un jour appliquées, on aura réussi une gestion intégrée de l'ensemble des facteurs agissant non seulement sur un espace géographique mais aussi économique et environnemental.

Si La Ville Rennes sera alimentée en partie par la prise d'eau de Férel située derrière le barrage d'Arzal à l'embouchure de la vilaine, l'estuaire est aussi un des espace de vacances et de loisir des populations Rennaises. Approvisionnement en eau potable, maîtrise de la qualité des eaux, envasement et activités touristiques sont donc en interaction...

Le Volet Maritime

Le SAGE comporte un volet concernant la partie Maritime et l'Estuaire. Le périmètre maritime comprend le Mor-bras. Cette zone s'étend jusque la pointe de Piriac (44) et la Pointe St Gildas (56).

Le Comité d'Estuaire

Issu du SAGE Vilaine, le comité d’estuaire est une commission chargée de traiter des problèmes spécifiques de l’estuaire de la Vilaine. Y sont représentées outres les élus et instutionnels les associations représentant les divers acteurs de l’estuaire. Le comité d’estuaire est une assemblée consultative.

Un groupe de travail vient d’être crée au sein de ce comité chargé traiter spécifiquement du problème de l’envasement.

Le Président du comité d'estuaire fait un rapport annuel des travaux et propositions à la CLE. L'Institution d'Aménagement de la Vilaine (IAV) est chargée du secrétariat de la CLE. L'IAV est aussi maître d'ouvrage des actions qui sont entreprises.

Le comité d’estuaire a été officiellement mis en place à l’occasion de l’adoption du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau ( cf article 198)

198. Un "Comité d’estuaire" est mis en place pour répondre à la volonté commune des acteurs (élus et acteurs économiques locaux, représentants des administrations et d’organismes de recherche, membres d’associations et usagers) de gérer les conflits d’usages locaux afin de préserver l’environnement et de garantir un développement économique durable. Sous l’autorité de la CLE, le rôle du Comité d’estuaire sera :

- de connaître et formuler un avis sur les programmes d’aménagement et de travaux concernant l’estuaire et les sous-bassins versants des rivières côtières et étiers ;

- de connaître et formuler un avis sur le mode de gestion du barrage d’Arzal, et pourrait éventuellement proposer son évolution (révision du règlement d’eau) .

- de connaître et formuler un avis sur les questions relatives aux grandes évolutions de l’estuaire (envasement, pêcheries, gisement naturel de naissains de coques, productions conchylicoles, délimitation et protection des zones naturelles littorales, fréquentation touristique, révision des POS…) ;

- de proposer aux maîtres d’ouvrage des orientations de travaux (en particulier pour garantir la qualité des eaux et préserver les milieux aquatiques) et des programmes d’études et de recherches ;

- d’orienter et proposer des programmes de communication et d’information (sensibilisation et éducation du grand public sur les grands thèmes de l’aménagement et la gestion des milieux aquatiques) ;

- d’organiser le recueil et la diffusion des données relatives à ce secteur (implication active à la coordination du partenariat entre les différents producteurs et utilisateurs de données) ;

- d’organiser sur demande de la CLE, de son Président ou de la majorité de ses membres, un débat public sur les questions relatives à l’estuaire.

Chaque année, il rendra compte de ses activités par la voix de son Président, et par l’élaboration d’un rapport, de l’évolution des questions estuariennes à la CLE. Le "Comité d’Estuaire" est composé de trois collèges de membres : le premier collège, majoritaire, est composé d’élus des collectivités locales, le deuxième collège est constitué d’usagers de l’estuaire et des sous-bassins versants, le troisième collège réunit les représentants des services de l’État et des établissements publics. Le Président du Comité d’Estuaire sera élu par le Comité d’Estuaire parmi et par les collèges des élus. La liste des membres du Comité d’Estuaire sera publiée par délibération de la CLE. L’IAV est chargée du secrétariat permanent et de l’animation de ce comité.

DSBV siège au comité d’estuaire dans le collège des usagers de l’estuaire et dans le groupe envasement de ce comité. Il nous appartient de faire vivre ce comité et d’en faire une force de proposition auprès de la commission locale de l’eau.

Nos élus ( maires de l’estuaire et conseillers généraux) y occupent aussi une place prépondérante.